Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 juillet 1845 , modifiée par la loi du 12 juillet 1916 , sur le commerce et l'usage des substances vénéneuses , et notamment les articles 8 , 9 ...
... novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 juillet 1845 , modifiée par la loi du 12 juillet 1916 , sur le commerce et l'usage des substances vénéneuses , et notamment les articles 8 , 9 ...
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... novembre 1952 , a été homologué un règlement technique du 18 novembre 1952 relatif à la commercialisation des bois et plants de vigne sur les foires et marchés , complétant le règlement du 20 novemrbe 1946 relatif à la délivrance des ...
... novembre 1952 , a été homologué un règlement technique du 18 novembre 1952 relatif à la commercialisation des bois et plants de vigne sur les foires et marchés , complétant le règlement du 20 novemrbe 1946 relatif à la délivrance des ...
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... NOVEMBRE 1952 ( 2 ) Contrôle de la qualité des vins de Bordeaux exportés Par arrêté interministériel du 20 novembre 1952 , est homologué le règle- ment relatif au contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux , établi par ...
... NOVEMBRE 1952 ( 2 ) Contrôle de la qualité des vins de Bordeaux exportés Par arrêté interministériel du 20 novembre 1952 , est homologué le règle- ment relatif au contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux , établi par ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
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