Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... moyen manque en fait ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que , statuant sur la demande formée par le Syndicat des Email- leurs limousins , contre S ... , l'arrêt attaqué , confirmant un jugement du Tri- bunal de ...
... moyen manque en fait ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que , statuant sur la demande formée par le Syndicat des Email- leurs limousins , contre S ... , l'arrêt attaqué , confirmant un jugement du Tri- bunal de ...
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... moyens légaux pour combattre la prévention que font peser sur lui les conclusions du public analyst . Le premier est ... moyen dont dispose le prévenu est de faire analyser de son côté l'échantillon qu'on lui a laissé par un autre public ...
... moyens légaux pour combattre la prévention que font peser sur lui les conclusions du public analyst . Le premier est ... moyen dont dispose le prévenu est de faire analyser de son côté l'échantillon qu'on lui a laissé par un autre public ...
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... moyen correspondant ; 2o Le « classement type » obtenu en faisant intervenir à la fois le classement effectué en Commission et les classements individuels effectués au Laboratoire ; - 3o Le taux moyen des cendres rapporté à la farine ...
... moyen correspondant ; 2o Le « classement type » obtenu en faisant intervenir à la fois le classement effectué en Commission et les classements individuels effectués au Laboratoire ; - 3o Le taux moyen des cendres rapporté à la farine ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky