Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... mise en vente et la vente sur la voie publique des plants , arbres et arbustes fruitiers , forestiers et d'ornement n'est autorisée que sur les foires et marchés dont la liste est dressée par le Préfet sur avis de l'Inspecteur de la ...
... mise en vente et la vente sur la voie publique des plants , arbres et arbustes fruitiers , forestiers et d'ornement n'est autorisée que sur les foires et marchés dont la liste est dressée par le Préfet sur avis de l'Inspecteur de la ...
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... mis en vente avec les signes de contrôle prévus à l'article 130 aura été reconnu inexact à plus de deux dixièmes de degré , à moins qu'aucune négligence ne lui soit personnellement imputable . Dans le cas d'apposition d'une fausse ...
... mis en vente avec les signes de contrôle prévus à l'article 130 aura été reconnu inexact à plus de deux dixièmes de degré , à moins qu'aucune négligence ne lui soit personnellement imputable . Dans le cas d'apposition d'une fausse ...
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... mis en vente ou vendu du beurre sous la dénomination ou avec des indications permettant de croire qu'il s'agissait de beurre normand ou de qualité supérieure , alors qu'il s'agissait de beurre boriqué et dont l'origine ( département de ...
... mis en vente ou vendu du beurre sous la dénomination ou avec des indications permettant de croire qu'il s'agissait de beurre normand ou de qualité supérieure , alors qu'il s'agissait de beurre boriqué et dont l'origine ( département de ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky