Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... , notamment l'article 1er de ce décret ; Vu la loi du 16 avril 1897 , modifiée par la loi du 23 juillet 1907 , par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1916 , l'article 9 de la loi du 27 décembre 1927 et la loi du 28 février 1931 , ...
... , notamment l'article 1er de ce décret ; Vu la loi du 16 avril 1897 , modifiée par la loi du 23 juillet 1907 , par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1916 , l'article 9 de la loi du 27 décembre 1927 et la loi du 28 février 1931 , ...
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... loi du 3 avril 1942 ; Vu les décrets du 29 juin 1936 et du 13 janvier 1938 relatifs à la définition de l'appellation ... 1er . L'article 4 du décret du 29 juin 1936 définissant les condi- tions de contrôle de l'appellation « Champagne ...
... loi du 3 avril 1942 ; Vu les décrets du 29 juin 1936 et du 13 janvier 1938 relatifs à la définition de l'appellation ... 1er . L'article 4 du décret du 29 juin 1936 définissant les condi- tions de contrôle de l'appellation « Champagne ...
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... loi du 14 avril 1952 ( art . 72 ) ; Vu le décret du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 décembre 1928 ... 1er AOUT 1952 ( 2 ) Répression des Fraudes Par arrêté du 1er août 1952 , M. René BRAHIC , chef de travaux de 5o classe des ...
... loi du 14 avril 1952 ( art . 72 ) ; Vu le décret du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 décembre 1928 ... 1er AOUT 1952 ( 2 ) Répression des Fraudes Par arrêté du 1er août 1952 , M. René BRAHIC , chef de travaux de 5o classe des ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky