Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... article 9 de la loi du 1er août 1905 , complété par l'article 128 de la loi de finances du 31 décembre 1921 , prescrivait que les délinquants condamnés aux dépens auraient à acquitter , en dehors des frais ordinaires et au profit de l ...
... article 9 de la loi du 1er août 1905 , complété par l'article 128 de la loi de finances du 31 décembre 1921 , prescrivait que les délinquants condamnés aux dépens auraient à acquitter , en dehors des frais ordinaires et au profit de l ...
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... ARTICLE 120 ( non modifié du Décret du 6 novembre 1951 ) . Il est interdit à tout producteur ou fabricant d'essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques , telles que les essences d'anis , de badiane , de fenouil , d ...
... ARTICLE 120 ( non modifié du Décret du 6 novembre 1951 ) . Il est interdit à tout producteur ou fabricant d'essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques , telles que les essences d'anis , de badiane , de fenouil , d ...
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... article 1er de la loi du 1er août 1905 et , dans le cas contraire , des peines prévues par l'article 13 de la même loi . Les mêmes peines seront appliquées au vendeur ou détenteur responsable dans le cas où l'appareil livré ou mis en ...
... article 1er de la loi du 1er août 1905 et , dans le cas contraire , des peines prévues par l'article 13 de la même loi . Les mêmes peines seront appliquées au vendeur ou détenteur responsable dans le cas où l'appareil livré ou mis en ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky