Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... jugement en ce qui concerne l'infraction concer- nant la somme alcool- plus acidité fixe , relevée sur les vins rouges de coupage dont s'agit ; dit qu'il s'agissait d'une contravention aux dispositions de l'arti- cle 13 de la loi du 1er ...
... jugement en ce qui concerne l'infraction concer- nant la somme alcool- plus acidité fixe , relevée sur les vins rouges de coupage dont s'agit ; dit qu'il s'agissait d'une contravention aux dispositions de l'arti- cle 13 de la loi du 1er ...
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... jugement ci - après . La Cour d'appel de Lyon , par un arrêt du 27 février 1952 , a confirmé ce jugement , se bornant à réduire le montant de l'amende . Jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 29 décembre 1951 Attendu que B ...
... jugement ci - après . La Cour d'appel de Lyon , par un arrêt du 27 février 1952 , a confirmé ce jugement , se bornant à réduire le montant de l'amende . Jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 29 décembre 1951 Attendu que B ...
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... ( Jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 29 décembre 1951 ) Fruits . Vente de fruits insuffisamment mûrs . Raisins de table . Indice de maturité . ( Jugement du Tribunal d'Avignon du 16 mai 1952 ) ww Refus d'exercice ...
... ( Jugement du Tribunal correctionnel de Lyon du 29 décembre 1951 ) Fruits . Vente de fruits insuffisamment mûrs . Raisins de table . Indice de maturité . ( Jugement du Tribunal d'Avignon du 16 mai 1952 ) ww Refus d'exercice ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky