Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... fromages , signée à Stresa , le 1er juin 1951 ( 1 ) Le Président de la République Française , Vu l'article 31 de la Constitution , Sur la proposition du Président du Conseil des Ministres et du Ministre des Affaires étrangères , Décrète ...
... fromages , signée à Stresa , le 1er juin 1951 ( 1 ) Le Président de la République Française , Vu l'article 31 de la Constitution , Sur la proposition du Président du Conseil des Ministres et du Ministre des Affaires étrangères , Décrète ...
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... fromages fabriqués ou affinés dans les régions traditionnelles , en vertu d'usages locaux , loyaux et constants , sont énumérés , par pays , dans l'Annexe A , elles sont réservées à titre exclu- sif à ces fromages , employées seules ou ...
... fromages fabriqués ou affinés dans les régions traditionnelles , en vertu d'usages locaux , loyaux et constants , sont énumérés , par pays , dans l'Annexe A , elles sont réservées à titre exclu- sif à ces fromages , employées seules ou ...
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... fromage employée pour désigner le produit de la fonte du fromage doivent être accompagnés du qualificatif « fondu » . L'expression « fromage fondu » est réservée au produit de la fonte d'un fromage ou d'un mélange de fromages avec ...
... fromage employée pour désigner le produit de la fonte du fromage doivent être accompagnés du qualificatif « fondu » . L'expression « fromage fondu » est réservée au produit de la fonte d'un fromage ou d'un mélange de fromages avec ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
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