Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... fixées par le présent arrêté , sera poursuivi conformément à la législation générale sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine , sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal s'il y a lieu . ARTICLE 6 ...
... fixées par le présent arrêté , sera poursuivi conformément à la législation générale sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine , sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal s'il y a lieu . ARTICLE 6 ...
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... fixées ne peuvent être destinés qu'à l'usage industriel ou à l'alimentation des animaux . 3o COMMERCE DES AGRUMES a ) Qualité Je vous rappelle que les lots d'agrumes commercialisés dans la métropole , quelle que soit leur provenance ...
... fixées ne peuvent être destinés qu'à l'usage industriel ou à l'alimentation des animaux . 3o COMMERCE DES AGRUMES a ) Qualité Je vous rappelle que les lots d'agrumes commercialisés dans la métropole , quelle que soit leur provenance ...
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... fixées pour les autres régions où fonctionne un Comité interprofessionnel des vins , seront établies suivant un barème annuel fixé par le Comité et soumis à l'homologation des Ministres de l'Agriculture et des Finances . Elles seront ...
... fixées pour les autres régions où fonctionne un Comité interprofessionnel des vins , seront établies suivant un barème annuel fixé par le Comité et soumis à l'homologation des Ministres de l'Agriculture et des Finances . Elles seront ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky