Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... désignés expressément comme tels dans les annonces , réclames , etc. 2 Les récipients dans lesquels les miels étrangers sont mis en vente ou vendus doivent porter la mention « miel étranger » ou l'indication du pays d'origine . Ces ...
... désignés expressément comme tels dans les annonces , réclames , etc. 2 Les récipients dans lesquels les miels étrangers sont mis en vente ou vendus doivent porter la mention « miel étranger » ou l'indication du pays d'origine . Ces ...
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... désignés soit comme « vin blanc suisse » ou << vin du pays » . Les cantons peuvent cependant réserver aux vins de leur territoire la dénomination « vin du pays » ( Landwein , Nostrano ) ( 96 ) ; f ) Les vins désignés comme « vin rouge ...
... désignés soit comme « vin blanc suisse » ou << vin du pays » . Les cantons peuvent cependant réserver aux vins de leur territoire la dénomination « vin du pays » ( Landwein , Nostrano ) ( 96 ) ; f ) Les vins désignés comme « vin rouge ...
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... désignés comme « vin rouge étranger » ou comme « vin blanc étranger » . Les coupages de vin blanc et de vin rouge doivent être clairement désignés comme tels ou comme « vin de table » ; ils ne peuvent en aucun cas être mis sur le marché ...
... désignés comme « vin rouge étranger » ou comme « vin blanc étranger » . Les coupages de vin blanc et de vin rouge doivent être clairement désignés comme tels ou comme « vin de table » ; ils ne peuvent en aucun cas être mis sur le marché ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre 1951 | 1 |
Procèsverbal de lAssemblée ordinaire du 10 octobre 1951 | 7 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
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Términos y frases comunes
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