Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... août 1936 et le décret - loi du 17 juin 1938 ; Vu le décret du 19 août 1921 , modifié et complété par les décrets des 15 août 1925 , 9 septembre 1934 , 12 février 1936 , 31 août 1937 , 28 juin 1938 et 30 septembre 1949 portant règlement ...
... août 1936 et le décret - loi du 17 juin 1938 ; Vu le décret du 19 août 1921 , modifié et complété par les décrets des 15 août 1925 , 9 septembre 1934 , 12 février 1936 , 31 août 1937 , 28 juin 1938 et 30 septembre 1949 portant règlement ...
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... août 1905 ; Vu les arrêtés du 11 août 1931 portant agrément de laboratoires pour l'ana- lyse des échantillons prélevés au titre de la loi du 1er août 1905 et les textes qui les ont modifiés et complétés ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1943 ...
... août 1905 ; Vu les arrêtés du 11 août 1931 portant agrément de laboratoires pour l'ana- lyse des échantillons prélevés au titre de la loi du 1er août 1905 et les textes qui les ont modifiés et complétés ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1943 ...
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... août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre 1921 ( art . 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , la loi du 31 décembre 1945 ( art ...
... août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre 1921 ( art . 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , la loi du 31 décembre 1945 ( art ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
Otras 7 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky