Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... ARTICLE 5. L'étiquette ou le fond de l'inscription devra comporter une bordure noire dont la largeur ne pourra être inférieure à trois millimètres . Les caractères utilisés seront obligatoirement noirs . ARTICLE 6. Une tête de mort ...
... ARTICLE 5. L'étiquette ou le fond de l'inscription devra comporter une bordure noire dont la largeur ne pourra être inférieure à trois millimètres . Les caractères utilisés seront obligatoirement noirs . ARTICLE 6. Une tête de mort ...
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... article 3 portera en son milieu la mention : « Vapeurs nocives » > . La hauteur des caractères de cette mention ne ... ( article 6 du décret du 10 juillet 1913 ) . Déclaration d'emploi obligatoire à faire à l'Inspection du Travail et à la ...
... article 3 portera en son milieu la mention : « Vapeurs nocives » > . La hauteur des caractères de cette mention ne ... ( article 6 du décret du 10 juillet 1913 ) . Déclaration d'emploi obligatoire à faire à l'Inspection du Travail et à la ...
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... ARTICLE 120 ( non modifié du Décret du 6 novembre 1951 ) . Il est interdit à tout producteur ou fabricant d'essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques , telles que les essences d'anis , de badiane , de fenouil , d ...
... ARTICLE 120 ( non modifié du Décret du 6 novembre 1951 ) . Il est interdit à tout producteur ou fabricant d'essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques , telles que les essences d'anis , de badiane , de fenouil , d ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky