Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 et 21 juillet ...
... 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 et 21 juillet ...
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... 1er août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et com- plétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre 1921 ( art . 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , par la loi du 11 février ...
... 1er août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et com- plétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre 1921 ( art . 128 ) , 21 juillet 1929 , par le décret - loi du 14 juin 1938 , par la loi du 11 février ...
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... ( 1 ) Agrément d'un laboratoire pour la répression des fraudes Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre ...
... ( 1 ) Agrément d'un laboratoire pour la répression des fraudes Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky