...additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera appliqué aux travaux des chemins vicinaux de grande communication. Cette...imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont ia loi de finances a autorisé l'établissement, en vertu de la loi du 21 mai i836....

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...des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux neufs et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. Cette...imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la loi de finances pourra autoriser la perception, en vertu de la loi du 21 mai 1836....

...PROJET DE LOI Relatif à une imposition par le département du Nord. Article unique. 1855, 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au paiement d'une subvention de un million de francs, qu'il a votée, à titre de concours, pour l'exécution...

...principal des quatre contributions directes , dont le produit sera appliqué aux travaui d'achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Cette...imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par les lois de liiiancus , en...

...quatre contributions directes, dont le produit sera affecté à l'achèvement et à l'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. Cette imposition sera recouvrée indépendamment des CCDtimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée , chaque année, par les lois de finances,...

...Manche est également autorisé à s'imposer cxtraordinairement, en 1860, sept dixièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes., pour en affecter le produit aux dépenses de l'instruction primaire. 19 — 26 mi 1859. — Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres...

...additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux travaux des chemins vicinaux de grande communication. Cette...imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux, dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en vertu...

...1859, à s'imposer extraordinairement , pendant cinq ans, à partir de 1861, sept dixièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit aux dépenses du service de l'instruction primaire. 9 = 14 MAI 1860. — Loi qui autorise le département...

...au service des intérêts de l'emprunt à réaliser en vertu de l'art. 1er ci-dessus, qu'aux travaux des chemins vicinaux de grande communication. Cette...imposition sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en exécution...