Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen50 France Vista completa - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen44 France Vista completa - 1809 |
Términos y frases comunes
agents annexé annulés août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget Bulletin des lois Caisse cent centimes Chambre chapitre chargés chemins de fer cinq classe colonies commerce communes Compagnie compte concessionnaires conditions conformément Conseil constatés construction contributions convention cours crédit Crédits cultes date décembre définitifs département dépenses dépôt directes dispositions diverses effectués ÉMILE LOUBET employés établissements exécutés extraordinairement février fixé fonds de concours frais général guerre Idem Indemnités janvier Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique ligne lois marine mars Matériel ment militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux modifications montant nationale ouvert payer pensions Personnel portant postes pourra préfet première présent décret Président produits Promulgué rapport recettes règlement relatif Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes section sera seront service Signé somme spéciales Subvention suit tableau tarifs taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements transport travaux publics voie
Pasajes populares
Página 488 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 1132 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites ponr la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
Página 885 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Página 812 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année ; 2°...
Página 402 - Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles, et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues...
Página 812 - Des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés ; 3°...
Página 487 - Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les Compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. Les crédits non employés à la fin de l'exercice 1906 et les ressources correspondantes ne pourront être reportés aux exercices suivants qu'en vcrlu...
Página 809 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 francs, et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Página 418 - Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en vertu de la loi du 10 août 1871.
Página 343 - La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement le...