Revue de droit maritime comparé, Volumen8

1924 American Maritime 1er février Abordage affréteurs Amirauté Anvers août armateurs assuré assureurs Attendu avaries avril capitaine cargaison Cass chargement chargeur charte-partie civil clause Code de commerce compétence connaissement contrat convention Cour d'Appel Cour de cassation Cour du District Cour Suprême d'Amirauté d'Anvers décembre décision déclaration décret royal Décret-loi royal demandeur destinataire dispositions dommages-intérêts effectué établi États-Unis février Fleet Corporation Gazz Gouvernement Haute-Cour de Justice indemnité janvier juge juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'art l'assuré l'assureur l'indemnité législation List Law Reports Lloyd's List Law marchandises Marine Marchande mars ment Ministre modifiant Moniteur belge navigation navire paiement patron pêche pénale police port précité présente loi propriétaire quasi-délit question réclamer reçu pour embarquement règles remorqueur réquisition réquisitionnés responsabilité résultant Rotterdam septembre 1924 sera Société subrogation surestaries taxe tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce tribunal maritime Tribunal maritime commercial valeur agréée Worms et Cie