...l'état К annexé à la présente loi. sur les lignes en exploitation, après la clôture (effectuée я les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai et 6 juin i863, H 1868 et Д janvier 1892, sur les justiGcations financières) de comptes respectifs de construction,...

...K annexé à la présente loi. 33. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1899 sur les lignes en exploitation, après la clôture...prescriptions des décrets des 2 et 6 mai et 6 juin i863, 12 août 1868 et /i janvier 1892 sur les justifications financières) de leurs comptes respectifs...

...effectués par les compagnies. 18. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1906 sur les lignes en exploitation après la clôture...suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai, 6 juin i863, 12 août 1 868 et 4 janvier 1892 sur les justifications financières) de leurs comptes...

...à la présente loi. 84. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en igo5 sur lés lignes en exploitation, après la clôture (effectuée...suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 juin i863, 12 août 1868 et l\ janvier 1893 sur les justifications financières) de leurs comptes respectifs...

...d'application de cette mesure. 79. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1892 sur les lignes en exploitation, après la clôture...effectuée, suivant les prescriptions des décrets de i863 et de 1868 sur les justifications financières, de leur compte respectif de construction ,...

...conditions d'application de cette mesure. 7(J. Le montant des travaux complémentaires, à exécuter en 1892 sur les lignes en exploitation, après la clôture...effectuée, suivant les prescriptions des décrets de i863 el de 1868 sur les justifications financières, de leur compte respectif de construction, et...

...exercices suivants qu'en vertu d'une loi. 75. Le montant des travaux complémentaires, à exécuter en i8y3 sur les lignes en exploitation , après la clôture...suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai et G août i863, 12 août 1868, et de l'article 79 de la loi de finances du 26 janvier 1892, sur les justifications...

...exercices suivants qu'en vertu d'une loi. 70. Le montant des travaux complémentaires, à exécuter en 1894 sur les lignes en exploitation, après la clôture...les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai et 6 août i863, 12 août 1868, et de l'article 79 de la loi de finances du 26 janvier 1892, sur les justifications...

...de concours à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. Art. 19. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter...prescriptions des décrets des 2 et 6 mai, et 6 juin 186d, 12 août 1868 et 4 janvier 189e sur les justifications financières, de leur compte respectif...

...de fonds de concours à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. 15. Le montant des travaux complémentaires à exécuter...exploitation, après la clôture effectuée (suivant les prescription s des décrets des 2 et 6 mai et 6 juin )863, 12 août 1868 et '\ janvier 1895 sur les...