Annales: Débats parlementaires, Volumen50Imprimerie du journal officiel, 1897 |
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Términos y frases comunes
absolument actuelle administration Adoption du chapitre agricole Algérie amendement Antoine Perrier Applaudissements avez Bazille Biliais Camille Pelletan Chambre Chap chemins de fer chevaux chevaux de trait chiffre Cibiel colonial commission du budget compagnie compagnie du Nord considérable Côte-d'Or crédit crédits crois déclare Delcassé demande la parole département dépenses Deproge Deux-Sèvres dire discussion divers bancs Dutreix Emile Etienne finances forestiers forêts française Gallieni Georges Gouvernement Haute-Garonne hectolitre Henri indigènes j'ai Jaurès Jules Jules Jaluzot Kabylie l'administration l'Algérie l'amendement l'article l'Etat l'extrême gauche l'heure l'honorable l'ordre du jour Lanjuinais Levecque Madagascar Mahy Marcel Habert Marcillat marine ment Messieurs mets aux voix Michelin millions ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des travaux Montaut nistre Nord parler pays personnel Philipon Pierre-Alype président du conseil projet de loi projet de résolution question Rouanet Samary scrutin Seine-et-Marne sera service seulement sion situation somme subvention surtaxes tarif tion Tonkin travaux publics Tréveneuc tribune voté
Pasajes populares
Página 1044 - L'orJre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et...
Página 968 - Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles du projet de loi.
Página 1074 - Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire.
Página 1044 - Est approuvée la convention provisoire passée, le 16 octobre 1890, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.
Página 930 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président.
Página 968 - Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. « Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 130,000 fr., autorisé par l'article 1...
Página 880 - En dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense imputable sur les avances...
Página 1011 - Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres.
Página 881 - Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1897 sur les lignes en exploitation après la clôture effectuée, suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai, et 6...
Página 930 - Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Doré, par la Bourboule et la rive droite de la Dordogne.