Guerre de 1914: documents officiels, textes législatifs et réglementaires ..., Volumen17Dalloz, 1917 Some of the volumes have cumulative indexes for the preceding 3 or 4 volumes. |
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Guerre de 1914: documents officiels, textes législatifs et ..., Volumen16 France Vista completa - 1917 |
Términos y frases comunes
15 avril 17 mars 19 février 1er avril 1er mars 21 décembre 21 mars 26 février 28 janv 2e classe abrogées admis adresser affréteurs allocations août applicables Arrêté ministériel Article unique autorisés auxiliaire brevets cadre candidats certificat certificat d'aptitude professionnelle chargé chef ci-après ci-dessus Circ Circulaire ministérielle coloniales colonies commandants de dépôts commission concerne conditions contrôle d'aptitude d'officier date décembre Décr demande département devront dispositions épreuves écrites équipages févr février général commandant grade guerre inscrits maritimes Instr intéressés Journ l'agriculture l'armée active l'armée territoriale l'article 1er l'artillerie l'Etat l'instruction LACAZE marine mar ministre des finances ministre du commerce mis en sursis mobilisation modifié officiers d'administration paiement paragraphe pendant la durée pension postes pourront présent décret présente loi président prorogation ravitaillement réformés nº Relative remboursement RENÉ BESNARD réquisition réserve sera seront service armé sociétés de caution solde sous-officiers sous-secrétaire d'Etat spéciale sus-visé télégraphes tion transports troupe Tunisie XVIIe volume
Pasajes populares
Página 205 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 241 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
Página 157 - Les frères germains du mineur et les maris des sœurs germaines sont seuls exceptés de la limitation de nombre posée en l'article précédent. — S'ils sont six, ou au delà, ils seront tous membres du conseil de famille, qu'ils composeront seuls, avec les veuves d'ascendants et les ascendants valablement excusés, s'il y en a.
Página 158 - Tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état •de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.
Página 157 - Les parents, alliés ou amis, ainsi convoqués, seront tenus de se rendre en personne, ou de se faire représenter par un mandataire spécial. Le fondé de pouvoir ne peut représenter plus d'une personne.
Página 41 - Marine marchande du 16 novembre 1917 au 5 mai 1919) ; ministre du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, du Travail, des Postes et Télégraphes, 12 décembre 1916-18 mars 1917.
Página 103 - ... de la société. A la dissolution de la société, le fonds de réserve et le reste de l'actif seront partagés entre les sociétaires proportionnellement à leur souscription, à moins que les statuts n'en aient affecté l'emploi à une œuvre d'intérêt maritime.
Página 104 - Administrateur de la société déposera, en double exemplaire, au greffe de la justice de paix du canton, avec la liste des membres faisant partie de la société à cette date, le tableau sommaire des recettes et des dépenses, ainsi que des opérations effectuées dans l'année précédente.
Página 80 - L'article 41 du Code rural (livre III, section II) est complété par les quatre paragraphes suivants: » El si la vente a eu lieu, elle est nulle de droit, que le vendeur ait connu ou ignoré l'existence de la maladie dont son animal était atteint ou suspect. » Néanmoins, aucune réclamation de la part de l'acheteur pour raison de ladite nullité ne sera recevable lorsqu'il se sera écoulé plus de trente jours en ce qui concerne les animaux atteints de tuberculose et plus...
Página 231 - ... et suivants du Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.