 | 1841 - 950 páginas
...concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1841, à litre d'imposilion spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes.... | |
 | 1840 - 882 páginas
...subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des casextraordinairei , aux dépenses des autres chemins vicinaux , les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1SÎU. à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes.... | |
 | 1839 - 408 páginas
...par des subventions aux dépense» des L-Lemins vicinaux de grande cominiiuir.'ilimi, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...vicinaux , les conseils généraux sont autorisés è voter, pour iS4o , à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | France - 1834 - 606 páginas
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 | 1837 - 962 páginas
..., aui dépenses des chemins vicinaux de grande communication , et , dans des eus exlraonliuaircs , aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1837 , à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes.... | |
 | 1838 - 1114 páginas
...concourir , par des subventions, aux, dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1838, à. titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes.... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...concourir par des subventions aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires , aux dépenses des autres chemins...conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1840, i titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins...conseils généraux sont autorisés à voter, pour 1841 , à titre d'imposition spéciale, cinq centimes additionnels aux quatre contributions directes... | |
 | 1840 - 954 páginas
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En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux... 
