[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...d'ouvrage et d'industrie : 1.° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2.° Celui des voituriers , tant par terre que par eau , qui se chargent du transport des personnes bu des marchandises ; 36o lAv.Iïl.Manières d'acquérir la Prop. 3.° Celui des entrepreneurs d'ouvrages...

...d'ouvrage et d'industrie : 1°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; 2°. Celui des voituriers, tant par terre que par eau,...entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. SECTION PREMIÈRE. Du Louage des Domestiques et Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg,...

...d'ouvrage erd'industrie ; i°. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant par terre que par eau...des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marches. SECTION PREMIERE. Du Louage des Domesticités et Ouvriers. Article 1780. On ne peut engager...

...2)Меф£спггас"ге#, freier Arbeit, 35ienfîe ùnb 3nbu|trie jum ®»genfî*nbe bat : a.° Celui des voituriers, tant par terre que par eau ,...des personnes ou des marchandises ; 3.° Celui des eu t ce preneurs d'ouvrages par suite de de v U •u marchés. í S В С Т ION I.» Du Louage des...

...des gens de travail qui se louent au service de quelqu'un ; 2°. Celui des voituriers , tant parterre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 5°. Les devis ou marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers....

...d'industrie : « i*. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service « de quelqu'un ; • 2«. Celui des voituriers , tant par terre que par eau,...• se chargent du transport des personnes ou des marchan« dises; «t 3*. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis « ou marchés. » SECTION...

...d'industrie : — 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; — 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau,...des marchandises ; — 3° celui des entrepreneurs d'où* yrages par suite de devis ou marché ( Code civil , art. 1779). » Louage de domestiques et...

...louage d'ouvrage et d'industrie. Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ; Celui des voituriers tant par terre que par eau, qui...chargent du transport des personnes ou des marchandises ; Et enfin celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés. Une section spéciale...