ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr., appli- cable aux dépenses du personnel de l'ad- ministration centrale [12 juillet 1889], no 3935 (p. 465). - Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi (n° 3849) concernant l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, d'un crédit de 1 million de francs pour ve- même Budget, présenté par M. Spuller, IV. V. FINANCES. Voy. Thiéry (Suc- GUERRE. - Voy. Armée (Caserne- nir en aide aux populations éprouvées par ment), § 1. - Armée (Vivres et fourrages). à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations (12 juillet 1889], n° 3938 (p. 466). - Projet de loi tendant à ouvrir au CONSTANS, Ministre de l'Intérieur, Projet de loi portant ouverture au Minis- tre de l'Intérieur, d'un crédit supplémen- taire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10 p. 100, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle [20 mai 1889], n° 3741 (p. 92). - Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1890) [(28 mai 1889], no 3766 Décret du Président de la Répu- blique nommant des Commissaires du Gou- vernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère de l'Intérieur) [14 juin 1889], n° 3799 (p. 248). - Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exer- cice 1889, un crédit de 1 million pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations [27 juin 1889], - Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur les Exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'Exercices clos et périmés (crédits supplémentaires de 3,990,000 fr. sur l'Exercice 1889 ouverts au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts), présenté par M. Rouvier, Mi- leux (Mines de Saint-Etienne) (Loire) [12 juil- let 1889], n° 3940 (p. 466). Décret du Président de la République portant clôture de la session ordinaire de 1889 [15 juillet | deau, no 3936 (p. 466). CONSULATS. Proposition de réso- lution ayant pour but le rattachement des consulats au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, présentée par M. Bourgeois (Jura) [28 mai 1889), no 3767 Voy. Conservatoire des Arts et Métiers. - Opéra-Comique. - Tableaux. 1 - Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplé- mentaire de 30,568 fr., applicable aux dé- penses du personnel de l'administration centrale, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [12 juillet 1889], no 3935 Projet de loi concernant : 1o lou- COURS ET TRIBUNAUX. - Voy. SER- verture et l'annulation de crédits sur l'Exer- cice 1888; 2°o l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 3° louverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et pé- rimés, présenté par M. Rouvier, Ministre Voy. des Finances [14 mai 1889], no 3719 (p. 1.) - Premier rapport, le 3 juin, par M. Bur- deau, no 3776 (р. 166). - Deuxième rap- port, le 27 juin, par M. de La Berge, no 3862 d'Exercices clos et périmés (Ministère de la no 3850 (p. 311). Marine. - Ministère du Commerce, de l'In- DELLESTABLE. Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour secours aux victimes DELLISSE. Proposition de loi por- tant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France [20 mai 1889], no 3742 (p. 92). - Rapport sur la proposition de loi de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sani- taire des viandes fraîches abattues avant tion de crédits sur les Exercices 1888 et lins bruts ou préparés provenant de l'étran- ger, par M. Fairé [27 juin 1889), no 3857 Rapport sur la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur les boîtes de fer-blanc, huiles et ro- gues employées dans la fabrication des conserves alimentaires de poissons, par M. Lesouëf [17 juin 1889], no 3806 (p. 253). Rapport sur: 1o les propositions de loi de M. Dellisse et ses collègues, de M. Trystram et ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les mélasses étrangères; 2o la proposition de loi de M. Lejeune et plusieurs de ses collègues, tendant à l'établissement d'un droit sur les maïs étrangers destinés à la distillerie, par M. Viger [19 juin 1889, Proposition de loi tendant à modifier divers articles du tarif général des douanes, présentée par M. Léon Martin [22 juin 1889, Proposition de loi portant fixation d'un tarif général des douanes avec l'Italie, pré- Rapport sur les propositions de loi: 1o de M. Bernard Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à l'établissement d'un droit de douane sur les raisins secs; 2o de DIFFÉRENDS ENTREPATRONS ET M. Deandreis et plusieurs de ses collègues, DROITS D'AUTEUR. - Proposition de loi ayant pour objet d'accorder l'exemption des droits d'auteur en faveur des exécutions musicales gratuites ou ayant un but de DELATTRE. - Proposition de loi ten- dant à la création d'un chemin de fer à voie l'Exercice 1889, un crédit extraordinaire de | lègues, relative aux dispositions applica- DUPUY (Charles). Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le dépar- tement des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts cau- sés par le tremblement de terre du 23 fé- vrier 1887 [24 novembre 1887], no 2131 (p. 493). - Rapport sommaire sur la propo- sition de loi de M. Léon Lorois (Finistère), tendant à modifier la répartition des mé- dailles militaires entre le Ministère de la - Rapport sur: 1o la proposition de loi de M. de La Berge et plusieurs de ses col- lègues, ayant pour objet de déclarer inéli- gibles à toute fonction publique et déchus de tout mandat électif pour cinq ans les individus condamnés à l'emprisonnement pour fraudes électorales; 2o l'amendement de MM. de La Berge et Folliet à la proposi- tion de M. Folliet et ses collègues, relative aux règles applicables à toutes les élec- Rapport fait au nom de la Commis- sion chargée d'examiner: 1o la proposition de loi de M. Hervieu et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'étendre aux conseils généraux et aux conseils d'ar- rondissement l'inéligibilité des militaires de terre et de mer en activité de service; 2o la proposition de loi de M. Charles Che- valier, ayant pour but de rendre les juges de paix inéligibles au conseil d'arrondisse- ment dans le canton où ils exercent leurs fonctions, par M. Hervieu [18 juin 1889], 4 - Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Alfred Letellier, relative au - Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le libre exercice du suffrage uni- versel en réprimant la candidature officielle et la pression électorale, présentée par M. Michelin [14 mai 1889], no 3722 (p. 62). 1- Rapports faits au nom de la Commis- sion chargée de procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à l'ad- ministration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blâme, soit une répression, savoir: Affaire Sourbé [14 mai 1889]. - (M. Lucien Affaire Le Luyer [16 mai 1890]. (M. le général de Frescheville, rapporteur), 3 - Projet de loi relatif à la demande d'un crédit spécial de 200,000 fr. fixé par la Commission chargée de l'enquête sur les faits touchant à l'administration et destiné 2- Proposition de loi relative aux candi- à indemniser M. Mottu des dommages que EMPLOYÉS. - Voy. PENSIONS MILITAI- EMPRISONNEMENT. - Voy. ELEC- 1- Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de La Batie et plusieurs de ses collègues, exigeant la production annuelle d'un tableau des emprunts des départe- ments et des communes, par M. de Cha- sommaire sur la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses col- 2 - Rapport sur la proposition de loi mère, par M. Letellier [6 juin 1889], no3783 ché pour fournitures d'armes en 1870-1872, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Fi- nances [13 juillet 1889], no 3952 (p. 477). - Rapport sur les propositions de loi: 1o de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des instituteurs par les rec- teurs d'académie; 2o de M. Charles Dupuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'orga- nisation de l'enseignement primaire, par M. Jules Steeg [21 mai 1889], no 3744 (p. 96). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les trai- 3- 508 - tion publique et des Beaux-Arts; par M. | Beaux-Arts) [28 mai 1889], no 3763 (p. 111). | de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'exé- ÉTRANGERS. - Voy. FÈTES DE L'EXPO- SITION. EXÉCUTIONS MUSICALES. ser la reconstruction du théâtre national de - Voy. Chambre des Députés, adopté avec modifi- EXPOSITION OUVRIÈRE. - Rapport EXPOSITION UNIVERSELLE DE nistère de l'Instruction publique et des 1889. 1-Proposition de loi tendant à la conser- FECTURE DE POLICE. - - EXPROPRIATIONS. - Proposition de Beaux-Arts) (6 juillet 1889], no 3896 (p. 385). bet [12 juillet 1889], no 3943 (p. 474). FAURE (Félix). - Rapport sur le projet FAURE (Maurice). - Proposition de loi térêt communal, présentée par M. Jules de bienfaisance [17 juillet 1888], no 2984 Siegfried [25 mai 1889], no 3757 (p. 108). F FAIRÉ. - Rapport sur la proposition de FALLIÈRES, Ministre de l'Instruction sente : Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouverne- M. Mesureur, tendant à faire déclarer comme 2- Rapport sommaire sur la proposition FLOTTE. - Voy. MARINE, § II. FOLLIET (André). Rapport sur: FAYE, Ministre de l'Agriculture, pré- Berge et Folliet à la proposition de M. Fol- ment dans la discussion du projet de loi Décret du Président de la Républiquenom- FRÉBAULT. - Proposition de loi tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la transformation du reste des terrains du Champ de Mars en un square [17 mai 1889), no 3735 (p. 88). - Rapport sur la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la transformation du reste des terrains du Champ de Mars en un square [8 juillet 1889], n° 3912 (p. 438). FREPPEL. Proposition de loi sur l'instruction publique [23 janvier 1888], n° 2303 (p. 495). FRESCHEVILLE (général de). - Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit un blame, soit une répression, par M. le général de Frescheville (Affaire Le Lnyer) [16 mai 1889], no 3730 (p. 69). FREYCINET (de), Ministre de la Guerre, présente : Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires (Ministère de la Guerre) [25 mai 1889], no 3756 (p. 107). - Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée [31 mai 1889], n° 3770 (p. 141). - Projet de loi concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement [6 juin let 1889], no 3907 (p. 391). GARGAN. - Voy. CHEMINS DE FER (Est), - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse [6 juil- GÉNIE. - Voy. ARMÉE, § 5. - MARINE, GILLET (René). - Proposition de loi relative au mode de répartition du fonds de subventions de l'Etat entre les départe - Projet de loi tendant à modifier le para-ments [16 mai 1889], no 3731 (p. 73). graphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juil- FRUGES. Proposition de loi tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [1er juin 1889], no 3774 (p.162). - Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. René Gillet tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [21 juin 1889], no 3822 (p. 292). - Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet, relative au mode de répartition du fonds de subvention de l'Etat entre les départements [24 juin 1889], no 3832 (p.295). GOMOT. - Rapport sur la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues concernant le canal de Paris Voy. CHEMINS DE FER, § VII à la mer [9 juillet 1889], no 3917 (p 455): G GADAUD. - Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé [17 juin 1889], no 3808 (p. 254). Proposition de loi ayant pour objet d'élever de 1 à 2 millions de francs le crédit destiné à venir en aide aux populations éprouvées 1889], no 3780 (p. 200). Projet de loi par les orages et les inondations [2 juillet 1889], no 3879 (p. 375). GAILLARD (Gilbert). - Rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Montvicq à Commentry [16 mai 1889], no 3728 (p. 65). Rapport sur le projet de loi ayant pour de déclarer d'utilité publique l'établisse adopté par la Chambre des Députés, mo- GOUIN, Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Rapport fait au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur les opérations de l'année 1888 et sur la situation, au 31 décembre 1888, de ces deux établissements, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816 et de l'article 234 du décret du 31 mai 1862 [25 juin 1889], no 3835 (p. 30:). GOURNAY. - Voy. CHEMINS DE FER, § VII (Pas-de-Calais). GRANET. -- Proposition de loi relative à l'allocation d'une pension annuelle à la veuve de M. Richaud, gouverneur général de l'Indo-Chine [27 juin 1889], no 3859 (p. 342). GRASSE. - Voy. CHEMINS DE FER (Sud de la France), §§ 1 et 2. GRELE. - Voy. SECOURS, § III. GUADELOUPE. - Voy. COLONIES. |