 | 1913 - 756 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | 1879 - 694 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. »...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1979 - 1064 páginas
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 | 1878 - 584 páginas
...politiques, l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 596 páginas
...l'admission aux emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que se soit. La liberté et la pratique extérieure de tous...cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions et i et son collègue le 30 mars 1878, restera annexé...présent décret. 2. Le ministre de l'agriculture sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 126 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différente! professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers,... | |
 | 1878 - 778 páginas
...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit || La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,... | |
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... religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice... 
