 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 páginas
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique;... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...tit. m, ch. II, sect. i, art. 2; sect. iv, art. 4, 5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande...les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...et sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les... | |
 | Jean Chas - 1819 - 600 páginas
...l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous les emplois de l'administration... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 páginas
...sacrée ; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « XIV. Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les... | |
 | 1830 - 400 páginas
...sacrée. Ses ministres sont rcspons ables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme... | |
 | 1830 - 772 páginas
...inviolable et sncrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I 5. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 páginas
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publiConservé.... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 páginas
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | 1830 - 634 páginas
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les .emplois d'administration... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
