...ait eu d'enfans , non plus que Sa Majesté ; il plaira à sa très-éminente Majesté le roi , avec l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels , et des communes , assemblés en parlement , et par l'autorité desdits., ordonner : II. ' Que , quiconque prendra après...

...statuaires et des faiseurs de bustes. »I1 est ordonné par sa très-excellente majesté le roi, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels et des communes dans ce présent parlement assemblé , et par l'autorité du même , qu'à partir et après^a' publication...

...d'empêcher de prendre ces titres ayant rapport à de» villes du royaume uni, il est ordonné par SM la Reine, de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels des communes assemblées en parlement, et sous l'autorité de ces derniers, que : I. Si, après la...

...enfans et des jeunes ouvriers des fabriques , il est décrété , par sa très-excellente Majesté , de l'avis et du consentement des Lords spirituels et temporels et des communes , assemblés en parlement et par l'autorité dudit parlement , ce qui suit : § 1 . Ce paragraphe dispose...

...à propos : qu'il soit en conséquence statué par la Très-Excellente Majesté de la Reine, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes assemblés en ce présent parlement et par leur autorité, que depuis et après la passation du présent...

...permanent «au monde, il est ordonné par la très-excellente Majesté de la « reine, par et de l'avis et consentement des lords spirituels et « temporels,...des communes, en ce présent Parlement assemblés, « ensemble de leur autorité : ARTICLE 1 er . 288. « A partir de la passation de la présente loi,...

...législation : Qu'il soit en conséquence statué par la très excellente majesté de la E.eine, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblées en ce présent parlement, et par leur autorité, qu'il sera loisible à sa majesté, de...

...législation : Qu'il soit ,en conséquence statué par la très excellente majesté de la Reine, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblées en ce présent parlement, et par leur autorité, qu'il sera loisible à sa inajesté, de...

...compléter les dispositions des actes relatifs à la propriété des dessins, il est arrêté par Sa Majesté la reine, de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels et des communes, assemblés en ce parlement, ce qui suit : 1. Le préposé à l'enregistrement des dessins, sur la demande...

...ultérieurement conclus avec les gouvernements étrangers, il est ordonné par Sa Très-Excellente Majesté la reine, de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblés en ce Parlement, et d'après leur autorisation. ce qui suit : \. La dix-huitième section...