 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...indiquée plus haut dans le délai de quinze iours à partir de la signature des préliminaires de paix. ART. 5. La Sublime Porte reconnaît l'indépendance...garantis aux sujets des autres Puissances européennes. ART. 6. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome, tributaire, avec un Gouvernement chrétien... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...plus haut dans le délai de quinze iours à partir de la signature des préliminaires de paix. Ai. T. 5. La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de...garantis aux sujets des autres Puissances européennes. ART. 6. La Bulgarie est constituée en Principauté autonome, tributaire, avec un Gouvernement chrétien... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...partir de la signature des préliminaires de paix. AARTICLE V. La Sublime Porte reconnait l'indépedance de la Roumanie, qui fera valoir ses droits à une...garantis aux sujets des autres puissances européennes. ARTICLE VI. La Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement... | |
 | 1878 - 778 páginas
...haut dans le délai de quinze jours, à partir de la signature des Préliminaires de Paix. Article V. La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la...Roumains jouiront en Turquie de tous les droits garantis sux sujets des autres Puissances Européennes. Article VI. La Bulgarie est constituée en Principauté... | |
 | 1878 - 596 páginas
...international. » Pour la Roumanie, la formule se généralise encore davantage ; l'article 5 dit en effet : « Les sujets roumains jouiront, en Turquie, de tous...garantis aux sujets des autres puissances européennes. » Que signifient toutes ces nuances? Pourquoi, nous le répétons, ces procédés difféion rents... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...délai de quinze jours à partir de la signature des préliminaires de paix. ART. 5. La Sublime-Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera...garantis aux sujets des autres puissances européennes. ART. 6. La Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement chrétien... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...délai de quinze jours à partir de la signature des préliminaires de paix. ART. V. La Sublime-Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera...garantis aux sujets des autres puissances européennes. ART. VI. La Bulgarie est constituée en principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement chrétien... | |
 | Marie Charlotte Kremnitz (von Bardeleben), Mite Kremnitz - 1900 - 494 páginas
...fjat. ©er einjige 3lrtifel bief ее Vertrages, ber fid» auf SRumnnien bc= jteCt, ift 3Irtifei V: La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la...garantis aux sujets des autres puissances Européennes. £ie erften nier 3lrtifel befфäftigen рф mit Montenegro iinb ©erbten; beibe erhalten iíjre llnabbcmgigïeit... | |
 | Frédéric Damé - 1900 - 482 páginas
...repos. Quant à la Roumanie, le traité de San-Stefano lui consacrait les quatre articles suivants : débattre entre les deux parties. — Jusqu'à la...garantis aux sujets des autres puissances européennes. « ART. 12. — Toutes les forteresses du Danube seront rasées. Il n'y aura plus dorénavant de places... | |
 | Turkey - 1902 - 632 páginas
...haut dans le délai de quinze jours à partir de la signature des préliminaires de paix. ART. fi. — La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la...garantis aux sujets des autres puissances européennes. ART. 6.— La Bulgarie est constituée en Principauté autonome, tributaire, avec un gouvernement chrétien... | |
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La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera valoir ses droits à une indemnité à débattre entre les deux parties. Jusqu'à la conclusion d'un Traité direct entre la Turquie et la Roumanie, les sujets Roumains jouiront en Turquie... 
