| 1857 - 910 páginas
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
| 1854 - 882 páginas
...ont pu obtenir? Voici en quels termes dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté...et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera... | |
| César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie...et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...^injugefügt werben. de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie...et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 páginas
...nouvelle discussion , ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection... | |
| 1856 - 660 páginas
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...nouvelle discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit: » Article : « Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront...jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous là garantie européenne, des privi» léges et des immunités dont elles sont en posses» sion. Aucune... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ABT. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porle et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. •: Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, BOUS la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 páginas
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie...et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera... | |
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