...parler de l'article 44 du traité de Berlin qui est ainsi conçu : - En Roumanie, la distinc (.ion des croyances religieuses et des confessions ne pourra...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté...

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...la Roumanie en la rattachant aux conditions exposées dans les deux articles suivants. ARTICLE XLIV. En Roumanie, la distinction des croyances religieuses...politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ot honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce...

...plusieurs pays d'Europe pourront l'envier, sans parler de la Russie, où elle est tout à fait inconnue. « La distinction des croyances religieuses et des confessions...concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries...

...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme nn motif d'exclusion on d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté...

...Bulgarie: la distinction descroyancc; religieuses et des confessions ne pourra être opposée 'à persnnce pays ou ne faisant * politique l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions...

...distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne cojnme un m tif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et poliiiqucs, l'admission aux emplois publics, fonctions ei honneurs, ou l'exercice des différentes...

...juillet 1878 consacre cette obligation dans ces termes: « En Roumanie, la distinction des croyan« ces religieuses et des confessions ne pourra être opposée...ce qui concerne la jouissance des droits civils et politi« ques, l'admission aux emplois publics, fonctions et « honneurs, ou l'exercice des différentes...

...at-il bien longtemps que, dans la libre Angleterre, la distinction des croyances religieuses n'est plus opposée à personne comme un motif d'exclusion ou...politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ou honneurs ? Le congrès de Berlin consacre donc une extension du droit international dans le sens...

...des croyances religieuses et des confessions, disent successivement les articles 5, 27, 35 et V», ne pourra être opposée à personne comme un motif...l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, à l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit, etc. Les...