...messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport , à moins que les articles par fox envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans...vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ee qni concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront...

...entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les article! par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, tes prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration, tant pour la grande que pour...

...invoqué par les entrepreneurs de nessageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, à moins que les articles par eux envoyés ne soient...que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaireEn ce qui concerne les paquets et colis mentionnés au § 5 ci-dessus, les prix de transport...

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...par les entrepreneurs des messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à rnoin* que les articles par eux envoyés ne soient réunis...ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtée annuellement par le conseil général, tant pour la grande que pour lit petite 'ilesse. En...

...bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres...intermédiaires de transport, à moins que les articles de transport par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les trois cas ci-dessus, la...

...invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient...prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration , tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de la compagnie....

...le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage, et autres...articles par eux envoyés ne soient réunis en un MUl COllS. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement...

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