...général, en me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II....

...concessionnaires et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains arqnie postérieurement au bornage ts et magasins dépendant de l'exploitation du chemin...bâties de la localité. Toutes les contributions auxq an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie...

...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation....

...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN...

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...archivedé la préfecture. Les terrains acquis par le département postérieurement au bornage général, eu vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et...qui par cela même deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...

...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...

...compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, etqui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur cl a mesurt1 de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté» sur le plan...

...les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite...

...l'accomissemenl île toutes les formalités et de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^* i\,a iv;. ...... IM .. съ ut ,,,,,,,.-,...