Principes de colonisation et de législation coloniale: ptie. Les colonies françaises depuis 1815. I-II. 1922-23

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L. Tenin, 1923
 

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Contenido

Les richesses forestières des colonies françaises
15
La législation forestière coloniale
20
La pêche
23
La chasse
25
Les animaux domestiques Lélevage
27
Lagriculture
29
à
33
Les cultures vivrières Le maïs
34
La canne à sucre
35
Le café
37
Le cacao
39
Le thé
40
La vanille Les épices
41
Graines et fruits oléagineux
42
Le coton
44
La soie
47
NO Pages 485 Le domaine public à Madagascar
107
Le domaine public en A O F et en A E F
111
Le domaine public en IndoChine
112
Des divers modes daliénation des terres domaniales Discussion générale Ventes et concessions gratuites
114
Les aliénations de terres domaniales en NouvelleCa lédonie et à la Guyane
119
Les aliénations de terres domaniales en IndoChine
122
à
123
Les aliénations de terres domaniales à Madagascar
125
Le continent africain Projets de compagnies souve raines
127
Les concessions Verdier et Daumas
128
Les grandes concessions au Congo français
129
Suite Réforme de 1910
133
Les concessions en A O F
138
Règles communes à toutes les colonies
142
Continent africain
143
Madagascar
145
IndoChine
146
NouvelleCalédonie et Océanie
147
Régime légal applicable à la propriété foncière euro péenne
148
De limmatriculation et de ses effets
154
Texte du décret du 4 février 1911
160
à
167
Le régime des terres dans les colonies à mandat
197
à
201
Recrutement de la maindoeuvre
203
Travail forcé et travail volontaire
204
Nos Pages
206
Suppression de limmigration
213
Appréciation critique de limmigration
219
De lémigration des travailleurs
225
à 226
226
La corvée
232
IndoChine et NouvelleCalédonie
238
Le crédit colonial et le taux de lintérêt
246
Origine et histoire des banques coloniales
254
à 260
260
De lémission des billets
261
No Pages 535 Banque de lAfrique occidentale
267
Commission de surveillance des Banques coloniales
268
Projets de réforme
269
Crédit foncier colonial
271
Le crédit agricole et le crédit populaire
274
Le crédit à lindigène en IndoChine
275
Le crédit à lindigène en Afrique
277
Notions générales
278
Système monétaire de la Réunion et des colonies dAmérique et dOcéanie
282
Abolition progressive du système colonial
306
Autonomie douanière S C 4 juill 1866 Douane et octroi de mer
309
Loi du 7 avril 1881
311
Orientation vers lassimilation douanière
313
Loi du 11 janvier 1892 Distinction entre les colonies assimilées et les colonies non assimilées
316
à
317
à
371
Nos Pages 584 LAfrique équatoriale française
372
Conclusion
373
Le régime douanier et le commerce extérieur des colonies à mandat
378
La réforme du régime douanier du continent africain
381
Les voies de communication 1 Fleuves et rivières
385
2 Chemins de fer
389
Chemins de fer de lInde française
391
Chemin de fer et port de la Réunion
392
Chemin de fer de Dakar à SaintLouis
394
Chemin de fer du Soudan
395
Les nouveaux chemins de fer de lA O F
397
Les chemins de fer dans les colonies à mandat
401
Les chemins de fer en IndoChine
402
Les chemins de fer à Madagascar
407
Chemin de fer de Djibouti à AddisAbéba
410
Les chemins de fer dans les colonies dAmérique et dOcéanie
411
Considérations générales snr la construction et lexploi tation des chemins de fer coloniaux
412
3º Routes
415
à
417
4 Ports
418
Des communications entre la métropole et les colonies
420
Des câbles télégraphiques sousmarins
423
La T S F et laviation aux colonies
428
Lirrigation
431
Les voies et moyens Les emprunts
434
Histoire
441
Critiques
444
Le principe de la transportation La critique
445
Les arguments des partisans de la transportation
448
Origine de la transportation en France
451
Les colonies pénitentiaires
453
Régime disciplinaire
456
Répression des crimes et des délits commis par les for çats
459
Des forçats libérés
462
Propagande Rôle de ladministration
464
Les concessions de terre
465
La reconstitution de la famille
467
Utilisation de la maindœuvre pénale Généralités
468
Les entreprises indigènes
470
Décret du 13 décembre 1894
473
Emploi des forçats en Guyane
476
Le respect de la propriété indigène
477
Emploi des forçats en NouvelleCalédonie
480
à
482
Cours deau
483
Le système des équipes volantes
484
De la relégation des récidivistes
488
Du régime de la relégation
491
Relégation collective
492
Relégation individuelle
495
Colonies affectées à la relégation
497
Conclusion
500
CORRECTIONS ET ADDITIONS
503
602
513
La campagne pour la personnalité douanière des colonies

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Términos y frases comunes

Pasajes populares

Página 99 - ... cours d'eau non navigables ni flottables dans les limites déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder...
Página 164 - ... ordonnance du président du tribunal ou du juge de paix à compétence étendue...
Página 295 - Il stipule que < le Conseil général vote les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance, ainsi que les tarifs de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés dans la colonie. Les tarifs de douane votés par le Conseil général sont rendus exécutoires par décrets de l'Empereur, le Conseil d'Etat entendu...
Página 180 - Le conservateur est tenu de se conformer, dans l'exercice de ses fonctions, à toutes les dispositions du présent décret, à peine d'une amende de 100 à 2 000 fr.
Página 160 - ... autres que .la propriété, avec le consentement du propriétaire; 4° le tuteur» administrateur ou curateur d'un incapable, ayant l'une des qualités ci-dessus. — Dans tousles cas, les frais de la procédure sont, sauf convention contraire, supportés par le requérant.
Página 160 - ... de procéder à l'immatriculation de l'immeuble décrit. Si le requérant ne peut ou ne sait signer, le conservateur certifie le fait au bas de la déclaration qu'il signe en ses lieu et place.
Página 305 - ... par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique. Les tarifs d'octroi de mer seront votés par les conseils généraux ou conseils d'administration des colonies. Ils seront rendus exécutoires par décrets rendus sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie...
Página 180 - ... de se faire colloquer suivant l'ordre qui leur appartient, tant que le prix n'a pas été payé par l'acquéreur, ou tant que l'ordre fait entre les créanciers n'a pas été homologué.
Página 175 - L'inscription des droits de la femme mariée se fait à la requête du mari, ou, à défaut, à la requête de la femme, de ses parents ou de ses amis.
Página 161 - Ces différentes marques seront déposées par l'exploitant au greffe du tribunal de première instance ou de la justice de paix à compétence étendue de la région.

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