Revue politique et parlementaire, Volumen101,Tema 0A. Colin, 1999 |
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... doit y avoir de la démocra- tie . Pour être respectée dans ses choix politiques et diplomatiques , l'Europe doit s'appuyer sur une véritable communauté de défense , pilier européen de l'alliance atlantique . Dotée d'une force de ...
... doit y avoir de la démocra- tie . Pour être respectée dans ses choix politiques et diplomatiques , l'Europe doit s'appuyer sur une véritable communauté de défense , pilier européen de l'alliance atlantique . Dotée d'une force de ...
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... doit être imposée au titre de la souverai- neté culturelle . L'exemption , c'est la recon- naissance , de la part des autorités commer- ciales internationales et de la première puissance économique mondiale - de l'exis- tence de ...
... doit être imposée au titre de la souverai- neté culturelle . L'exemption , c'est la recon- naissance , de la part des autorités commer- ciales internationales et de la première puissance économique mondiale - de l'exis- tence de ...
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... doit se faire au fur et à mesure ) , il ne peut y avoir de cession globale des œuvres futures . Cela signifie que la rémuné- ration doit être déterminée et que la cession doit être définie de manière précise quant à sa destination , sa ...
... doit se faire au fur et à mesure ) , il ne peut y avoir de cession globale des œuvres futures . Cela signifie que la rémuné- ration doit être déterminée et que la cession doit être définie de manière précise quant à sa destination , sa ...
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Alain MADELIN Alain Tourret américaine audiovisuels auteurs Bayrou cadre Catherine Trautmann chanson française Charles Pasqua Charles ZORGBIBE Claude GRUSON Cohn-Bendit Commission commune Conseil de sécurité constitution construction européenne création créer culture culturelle Daniel COHN-BENDIT Décès défense démocratie députés diffusion écologistes économique élections européennes électorale élu élus Etats Etats-Unis euro Europe fédérale Finances François Bayrou Front national gauche Gérard LE GALL gestion collective Gilles IVALDI gouvernement groupe internationale Internet Jean-Loup TOURNIER Jean-Michel GAILLARD juin Kosovo l'alliance l'Assemblée nationale l'Etat l'Europe l'ONU l'Otan l'UDF l'Union européenne législatives libéral Lionel Jospin liste Medef membres ment mondiale multimédia musicaux musique nations Nicolas Sarkozy niveau numérique œuvres Parlement européen parlementaire pays péenne politique Premier ministre président producteurs programmes projet de loi question régionales République réseaux SACEM SCAM score scrutin sera seul sièges sociale sociétés d'auteurs sociétés de gestion Sofres système techniques télévision teurs tion tique total Traité d'Amsterdam vote Yougoslavie