Revue politique et parlementaire, Volumen101,Tema 0A. Colin, 1999 |
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... auteur de l'œuvre qu'il a créée . C'est ainsi qu'il peut y avoir des dispositions protectrices des auteurs qui s'appliquent aux auteurs salariés comme aux auteurs indépendants ( exemple : la cession doit se faire au fur et à mesure ) ...
... auteur de l'œuvre qu'il a créée . C'est ainsi qu'il peut y avoir des dispositions protectrices des auteurs qui s'appliquent aux auteurs salariés comme aux auteurs indépendants ( exemple : la cession doit se faire au fur et à mesure ) ...
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... Auteurs Multi- média , pour représenter les auteurs de l'au- diovisuel dans le domaine documentaire . Ainsi , avec le temps , auteurs , dramaturges , compositeurs , réalisateurs et scénaristes , plasticiens , photographes se sont - ils ...
... Auteurs Multi- média , pour représenter les auteurs de l'au- diovisuel dans le domaine documentaire . Ainsi , avec le temps , auteurs , dramaturges , compositeurs , réalisateurs et scénaristes , plasticiens , photographes se sont - ils ...
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... Auteur , Commissaire multimédia à la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques ( SACD ) La question posée est “ le droit d'auteur ” , pas l'auteur , par le droit de l'auteur , non , " le droit d'auteur " , qui n'a que de ...
... Auteur , Commissaire multimédia à la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques ( SACD ) La question posée est “ le droit d'auteur ” , pas l'auteur , par le droit de l'auteur , non , " le droit d'auteur " , qui n'a que de ...
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