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...jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en Belgique. ART. 21. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la Belgique...

...Passé ce terme, il sera considéré comme indéfinement prolongé, mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise :'i exécution du présent traité, toutes...

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...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...

...indéterminé et jusqu'à 1 expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. À partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...

...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 45. — A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1835 sera abrogée. ART. 44. — La présente convention sera ratifiée et les...

...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 39 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications...

...ART. 28. La présente convention sera mise à exécution le 1« juillet 1892 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Лит. 29. — 1. Sont abrogées, à partir du jour de la miseá exécution de la présente convention,...