| France - 1891 - 1220 páginas
...Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira our les professeurs des cours d'histoire naturelle médicale et matière médicale donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
| Austria - 1855 - 1300 páginas
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| Austria - 1878 - 838 páginas
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1873 - 1202 páginas
...cliaqne classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens* totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIH. — (/Irt. 60 de la Convention). 1. Les offices des Etats contractants se transmettent réciproquement... | |
| 1886 - 764 páginas
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il... | |
| 1898 - 784 páginas
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| 1887 - 810 páginas
...doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Étals contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : ln classe 4" classe . 2" clas?e 5e classe. 3e classe . . . . . 6* classe . • L'Administration suisse... | |
| International Telegraph Conference - 1868 - 476 páginas
...-J Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit etre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Les offices des Etats contractants... | |
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