 | France - 1838 - 1116 páginas
...compagnies concessionnaires de clicnins de fer d'embranchement ou en prolongement auront la f.iculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg à Baie. Cette faculté sera réciproque... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
..., ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer Ѐ 0 rie police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines... | |
 | France - 1856 - 1180 páginas
...de fer d'embranchement de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus détcrmi: et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, faire circuler leurs voitures, waggons et machines sur les chemins de fer : font l'objet de la présente... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | France - 1860 - 1460 páginas
...de fer d'embranchement de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus détermii et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, faire circuler leurs voilures, wagons et machines, sur le chemin de fer ot de la présente concession,... | |
 | France - 1847 - 1286 páginas
...embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, cl l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir de laire circuler leurs voitures, waggons et machines sur le chemin de 1er de Car.n à Paris et à Rouen,... | |
 | 1862 - 826 páginas
...circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté,...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitares,wagons et machines, sur le chemin de fer objet do la présente concession, pour lequel cette... | |
 | 1868 - 790 páginas
...aucuns frais particuliers pour les concessionnaires. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté,...ci-dessus déterminés et l'observation des règlements do police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines... | |
 | 1867 - 600 páginas
...circulation, ni aucuns frais partiticuliers pour son compte. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté,...ci-dessus déterminés et l'observation des règlements ds police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... 
