Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1881 |
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Términos y frases comunes
adoptée août Appareil applicable approuve articles autorise avril boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget Bull canal cent centimes Chambre des députés chapitre chargé chemins de fer cinq classe commerce communes compagnie compte concessionnaire conditions conformément conseil construction convention cours crédit cultes date décembre déclare délibérée département dépenses destiné détail dispositions employés emprunt établissements exécuter extraordinaires Fabricant fabrication fils fixé fonds frais gare général Ibid Idem jeune Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exercice lieu ligne machines mars ment mille millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux montant moyen Perfectionnements portant poste pourra présent décret PRÉSIDENT pris Procédé Projet publique quatre quinze ans rapport règlement relatif représenté représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réseau Sénat septembre 1879 sera seront service sieur Signé JULES GRÉVY société somme spécial suit suivant Système tion titre travaux publics versés voie
Pasajes populares
Página 923 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 397 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Página 17 - ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Página 386 - ... un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages, soit...
Página 182 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Página 58 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Página 61 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Página 26 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Página 395 - Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dii kilogrammes.
Página 398 - Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines, sur le chemin de fer objet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements.