Législation ouvrière

13 juillet 22 mars accidents du travail apprentis assurés ateliers avril brevet bureaux Caisse nationale chef d'entreprise chômage commerce conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage corporations décès décret dépôt dispositions doit dommages-intérêts durée du travail effectués également établissements grève heures par jour incapacité permanente partielle indemnité indus industries inspecteurs Inspection du travail journée de travail juge de paix juillet l'apprenti l'apprentissage l'assuré l'atelier l'Etat l'hygiène l'industrie l'inspecteur du travail l'ouvrier ou l'employé législation livret locaux lois manufactures ment mineurs modèle de fabrique mois obligatoire ouvriers adultes ouvriers ou employés paiement patron pénalités pension de retraite personnel peuvent prescriptions produits profession propriété industrielle puni d'une amende régime réglementation du travail rente repos hebdomadaire risque professionnel salaire salariés sécurité sera service spéciale suivant syndicats professionnels syndiquer temporaires tion Toutefois travail de nuit travail des enfants travail des femmes travailleurs tribunal civil tribunal de commerce vail versements viagère victime de l'accident