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" ... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... "
Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée ... - Página 655
por Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
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Mercure françias, Parte1

1791 - 806 páginas
...travail ; » « Et dans les campagnes , celle d'êtte propriétaire on ufufruiticr d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent-cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fur lis mêmes...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 634 páginas
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Parte2

1790 - 532 páginas
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Temas103-117

1791 - 894 páginas
...va'.cur de cent cinquante journée* de travail ; * Dans les vi"es an dessous de six mille ames i celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué...rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cei*t cinquante journées fie travail , ou d'être locitaira d'une tiil,iui«>n év«lt|éé sur...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et ..., Volumen8,Temas105-116;Volumen9

1791 - 670 páginas
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen32

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 páginas
...conditions nécessaires pour ètre citoyen actif, savoir; dans les villes au-dessus de 6000 ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué...les rôles de contribution à un revenu égal à la valenr locale de 200 journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volumen3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 páginas
...villes au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitiet d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cuits journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles,...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volumen9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 páginas
...au-dessus de six mille sm^S , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 páginas
...propriétaire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution , à nn revenu égal a la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'one babitation évaluée , surles mêmes rôles , à on revenu égal a la valeur de cent journées...
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