 | 1879 - 694 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,... | |
 | 1913 - 756 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | 1879 - 704 páginas
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 | 1979 - 1064 páginas
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 | 1878 - 584 páginas
...l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions et industries, lègue le 30 mars 1878, restera annexé au présent décret. 2. Le ministre de l'agriculture sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 596 páginas
...emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 126 páginas
...aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes sont assurées à tons les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,... | |
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... d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la... 
