...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article k, il est convenu que ceux des pays de l'union où le...date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres, sauf les arrangements internationaux...

...stipulé ее qui suit : 1. Au lujel de l'article 4, il est convenu que ceux des pays du l'Union ou le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé...date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger \tf auteurs des dites œuvres, sauf les arrangements internationaux...

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...approuvée par la loi du 30 septembre 1887, convention dont le protocole de clôture contient la phrase suivante : « Au sujet de l'article 4, il est convenu...admettre à partir de la mise en vigueur de la convention au bénéfice de ses dispositions » ; e législateur, avant la discussion de la loi de 1886, pendant...

...les délégués ajoutèrent une dispositiou concernant la photographie. Elle est ainsi conçue : t Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de » l'union où le caractère d'œuvre artistique n'est pas refusé aux » œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à...

...jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : \. Au sujet de l'art. 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où...date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs des dites œuvres, sauf les arrangements internationaux...

...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art. 4, il est convenu que ceux des pays de l'union où...vigueur de la convention conclue en date de ce jour, aux bénéfices de ses dispositions. Ils nu sont, d'ailleurs, tenus de protéger les ailleurs desdiles...

...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour pourra être achevée ; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à...

...à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Il ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres , sauf les arrangements internationaux...

...nonnccomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour pourra être achevée; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à...