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...va suivre. ORGANISATION TRANSITOIRE DE L'INDUSTRIE. TITRE l. Formation des Collèges professionnels. Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, chaque profession devra s'organiser en colléges professionnels par arrondissements ou par localités....

...définitive, l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mois. 49. Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera procédé au renouvellement intégral des conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des...

...l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mois. ART. 49. — Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera procédé au renouvellement intégral des Conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des...

...définitive, l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mois. 49. Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera procédé au renouvellement intégral des conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des...

...définitive, l'assemblée des électeurs est couvoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mou. 49. — Dans les six mois qui suivront l'a promulgation de la présente loi, il sera procédé au renouvellemei t intégral des conseils municipaux ainsi qu'à la nomination des...

...l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mois. i ART. 49. Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera procédé an renouvellement intégral des conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des...

...M. Naqnet. Connexes! M. Langlois. Soit! « ... connexes avec des crimes politiques, seront revisés dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. » Messieurs, si vous adoptiez l'urgence sur un article pareil, vous violeriez tous les principes admis...

...ll'r janvier 1800 au plus tard, l'octroi de Bruxelles, tel qu'il se perçoit actuellement, sera aboli. Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, les fossés et murs d'enceinte qui séparent Bruxelles des communes limitrophes seront supprimés partout...

...l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mois. Art. 49. — Dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera procédé au renouvellement intégral des conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des...