...algériennes, en date du 19 juin 1918, tendant à apporter diverses modifications à l'assiette de la contribution extraordinaire sur les bénéfices...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre: DÉCISION. ART. 1". Le taux applicable, clans les conditions indiquées par l'article n de la décision...

...texte d'une loi votée par le Sénat et la Chambre, et promulguée à l'Officiel, sous le titre de Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre. Elle vise les bénéfices réalisés depuis le l*p août 1914 jusqu'à l'expiration du douzième mois...

...Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre; 2° certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes (I-, n« 2250; an., S. de...

...supplémentaires accordés aux contribuables empêchés de souscrire, en temps utile, la déclaration relative à la contribution extraordinaire sur les...exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre (JO, ô août). 5 août. — Modifiant le décret du 24 août 1910 relatif à l'Office national du...

...Art. 19. — Les contribuables ne sont autorisés à se faire déh-vrer des extraits des rôles de la contribution extraordinaire sur les bénéfices...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre, suivant les dispositions législatives ou réglementaires applicables aux contributions directes, qu'en...

...supplémentaires accordés aux contribuables empêchés de souscrire, en temps utile, la déclaration relative à la contribution extraordinaire sur les...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre. Aug. 3. 1916. (Journal officiel, Aug., 1916, p. 7012.) t * SGD Loi portant: 1°, ouverture sur l'exercice...

...ART. 19. — Les conlribuable.s ne sont autorisés à se faire délivrer des extraits des rôles de la contribution extraordinaire sur les bénéfices...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre, suivant les dispositions législatives ou réglementaires applicables aux contributions directes, qu'en...

...d'infanterie. ^ . - • 15 septembre. — La Commission du premier degré pour l'établissement de la Contribution extraordinaire sur les bénéfices...exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre a été organisée à Angers, d'après les instructions ministérielles. Cette Commission est composée...

...Bouches-du-Rhône, de la Marne, du Pas-de-Calais, de la Seine et de la Seine-Inférieure, pour l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre, plusieurs commissions dont le siège et la circonscription sont fixés conformément aux indications...

...introduit un certain nombre de modifications dans l'assiette de plusieurs impôts déjà existants : contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels...ou supplémentaires réalisés pendant la guerre, droits de succession et de mutation par décès, droits d'enregistrement des donations entre vifs,...