..., ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. &>. Lorsque l'accusé aura inoins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement...acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel...

...accuséi doit avoir sur le genre d« peine qu'ils ont encouru : I. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction...

...excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. 66- Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,...mais il sera , selon les circonstances , remis à ses pnrens, ou concùrt dans une maison de correction , pour y être élevé et dvieuu pendant tel nombre...

...moins de seize ans, le président pose cette question : l'accusé at-il agi avec discerne-, ment (2) ; s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais pourra être détenu pendant un cer-. (i) Coded'inttr erini., nrt.^g. (i; Cad finttr. en'm. , art....

...volontairement enivré. i5a8. L'article 66 du code pénal porte que, « lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il » est décidé qu'il a agi sans discernement, il » sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé...

...pose cette question : l'accusé at-il agi avec discerne ti) Cotle ti'instr, crim. , art. jy ment (i) ; s'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté , mais pourra être détenu pendant un certain temps dans une- maison de correction (2) ; s'il a agi avec...

...lorsque l'accusé aura moins de » seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans dis» cernement , il sera acquitté ; mais il sera , » selon les circonstances , remis à ses parens , v ou conduit dans une maison de correcii tion , pour y être élevé et détenu pendant v...

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...excusable, ou permet de lui appliquer- une peine moins rigoureuse. 66. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,...acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à sesparens, ou c- nduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel...