...de six jours à un mois. Art. 9. — Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des...ou autres établissements d'instruction publique. Art. 10. — Les individus qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établiraient...

...par son conjoint, même séparé. 9. Les maires pourront, les eenseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des...établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque,des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements...

...les conseilsmunicipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droite acquis, les distances auxquelles les cafés et débits...un culte quelconque, des cimetières, des hospices, dés écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique. 10. Les individus...

...emprisonnement de six jours à un mois. Art. 9. Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des...ou autres établissements d'instruction publique. Art. 10. Les individus qui, à l'occasion d'un; foire, d'une vente ou d'une fête publique, établiraient...

...leur permet, par son article 9, après qu'ils auront entendu leurs conseils municipaux, de prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des...ou autres établissements d'instruction publique. Telles sont les lois qui ont été successivement promulguées sur la question qui nous occupe. De...

...jours à uu mois. Art. 9. — Les maires pourront, les conseils luuuiripaux entendus, prendre îles arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits...les distances auxquelles les cafés et débits de boissous ne pourront être établis autour des édifices consacres a un culte quelconque, des cimetières,...

...entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les srrpL. cÉfi. distances auxquelles les cafés et débits de boissons...ou autres établissements d'instruction publique. Art. 10. Les individus qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établiraient...

...l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, les maires peuvent, « les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des...distances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pour ront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des...

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...entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les dislances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront...autour des édifices consacrés à un culte quelconque, cimetières, hospices, écoles primaires, collèges ou autres établissements d'inslrucUon publique....