Manuel de droit international à l'usage des officiers...R. Chapelot, 1911 - 240 páginas |
Términos y frases comunes
a-t-elle acte d'hostilité Albert Sorel armée armes autorités bâtiments hospitaliers belligé blessés et malades blocus bombardement capitulation capteur capture cargaison CHAPITRE combat commandant Congrès d'Aix-la-Chapelle 1818 considérée contrebande contrebande de guerre Convention de Genève croiseurs d'arbitrage déclaration de guerre délai diplomatiques doit doivent eaux territoriales Ernest Lemonon États belligérants force général gouvernement guerre maritime guerre sur terre Haye Henri Bonfils hostilités interdit international à l'usage l'adversaire l'armée de terre l'ennemi l'envahisseur l'état de guerre l'État neutre l'occupant l'un des belligérants l'usage des officiers liberté sur parole lois et coutumes Louis Renault lutte Manuel ment mer territoriale mesure militaires moyens nationaux nations navire ennemi navire neutre navires de commerce navires de guerre nécessaire nécessité neutralité notification opérations paix pavillon personnel principe prisonniers de guerre propriété privée Puissance neutre rants règles représailles réquisition respect seconde Conférence sera seront service sociétés de secours soldats territoire ennemi territoire neutre tion traités troupes violation
Pasajes populares
Página 45 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°...
Página 46 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Página 72 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole •donnée.
Página 191 - Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement.
Página 58 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 69 - A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Página 46 - ... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
Página 74 - Etats belligérants, et, le cas échéant, dans les pays neutres qui auront recueilli des belligérants sur leur territoire, un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Ce bureau, chargé de répondre à toutes les demandes qui les concernent, reçoit des divers services compétents toutes les indications nécessaires pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre.
Página 75 - ... efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée par l'autorité, et en prenant l'engagement par écrit de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait.
Página 188 - Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix...