 | France - 1912 - 748 páginas
...contrat de 1897, la Banque doit verser, chaque année, au Trésor une redevance égale au produit du 1/8 du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive sans pouvoir être inférieure à 2 millions. Four fixer cette redevance, la moyenne journalière de la... | |
 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 páginas
...A partir du i™ janvier 1897, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'État, chaque année, et par semestre, une redevance égale...huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la cirai lation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions. Pour la fixation... | |
 | 1898 - 582 páginas
...ART. 5. — A partir du 1" janvier 1897, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année, et par semestre, une redevance...du huitième du taux de l'escompte par le chiffre dela circulation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions (2.000.000... | |
 | Léon Michoud - 1895 - 812 páginas
...la présente loi aura été promulguée, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année, et par semestre, une redevance...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 páginas
...la présente loi aura été promulguée et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année et par semestre, une redevance...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée... | |
 | 1897 - 616 páginas
...la présente loi aura été promulguée, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année, et par semestre, une redevance...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée... | |
 | 1898 - 970 páginas
...Art. 5. — A partir du 1er janvier 1897, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année, et par semestre, une redevance...qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions (2.000.000 francs). Pour la fixation de celle redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive... | |
 | André Lebon - 1898 - 488 páginas
...aura été promulguée, et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année, el par semestre, une redevance égale au produit du huitième...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, )a moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée... | |
 | 1900 - 282 páginas
...privilège, la Banque de France s'est enjçagôe à verser à l'État jusqu'en 1920, une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l'escompte...par le chiffre de la circulation productive, sans que cette redevance puisse jamais être inférieure à deux millions de francs. Par l'article 7 de... | |
 | Paul Loubet - 1900 - 292 páginas
...l'Etat une redevance sur la circulation productive. Cette rétribution se calcule eu multipliant le huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Ces diverses redevances ont obligé la Banque à acquitter une contribution totale qui s'élève, en... | |
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Banque versera ?i l'Etat, chaque année, et par semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions. 
