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" Banque paiera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques, pour le compte du Trésor, les coupons au porteur des rentes françaises et des valeurs du Trésor français qui seront présentés à ses guichets tant à Paris que dans ses succursales... "
Relations de la Banque de France avec le trésor ... - Página 192
por Aymard Dartiguenave - 1902 - 206 páginas
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen42

France. Ministère des finances - 1897 - 754 páginas
...francs. Cette convention est dispensée des droits de timbre et d'enregistrement. 8. — La Banque payera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques,...du Trésor français qui seront présentés à ses guicheb tant à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires, 9. — -La Banque devra, sur...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen29

France. Ministère des finances - 1891 - 750 páginas
...francs et ¡. -•<-.. ••-,: de 5 francs, plus 1,216 aiu ancien' types). i. — La Banque payera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques,...pour le compte du Trésor, les coupons au porteur de rentes françaises cl de valeurs Ju Trésor français qui seront présentés à ses guichets, tant...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1891 - 1018 páginas
...caisses publiques, pour le compte du Trésor, les coupons aux porteurs de rentes françaises et de valeurs du Trésor français qui seront présentés...ses guichets, tant à Paris que dans ses succursales ou bureaux auxiliaires. Art. 5. La Banque devra, sur la demande du ministre des finances, emmr gratuitement...
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Le Droit financier: jurisprudence des valeurs mobilières et des ..., Volumen11

1898 - 582 páginas
...comple du Trésor, les coupons au porteur des renles françaises et des valeurs du Trésor français qni seront présentés à ses guichets tant à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. ART. 9. — La Banque devra, sur la demande du ministre des finances, ouvrir gratuitement ses guichets...
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De la responsabilité de l'état à raison des fautes de ses agents

Léon Michoud - 1895 - 812 páginas
...Banque an.x services publics. — Le projet impose à la Banque les charges suivantes : elle payera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques, pour le compte du Trésor, les coupons des rentes françaises et des valeurs du Trésor français, tant à Paris que dans ses succursales...
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Annales de la Chambre des députés, Parte3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 páginas
...Trésor (art. 6). — Emission gratuite l'es rentes et valeurs du Trésor (art. 7). Ainsi, elle payera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques,...pour le compte du Trésor, les coupons au porteur de rentes françaises et de valeurs du Trésor français qui seront présentés à ses guichets. Elle...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Parte1

1897 - 616 páginas
...Banque an.x services publics. — Le projet impose à la Banque les charges suivantes : elle payera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques, pour le compte du Trésor, les coupons des rentes françaises et des valeurs du Trésor français, tant à Paris que dans ses succursales...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1898 - 970 páginas
...timbre et d'enregistrement. Art. H. -- La Banque payera gratuilement, concurremment avec les caisse? publiques, pour le compte du Trésor, les coupons...français, qui seront présentés à ses guichets lant à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. Art. 9. — La Banque devra, sur la...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1900 - 1050 páginas
...conditions de création et de fonctionnement du crédit agricole en Algérie. Art. 7. — La Banque payera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques,...valeurs du Trésor français qui seront présentés aux guichets de ses succursales et bureaux auxiliaires. Art. 8. — La Banque devra, sur la demande...
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La Banque de France et l'escompte

Paul Loubet - 1900 - 292 páginas
...Cette convention est dispensée des droits de timbre et d'enregistrement. ARTICLE 8 La Banque payera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques,...pour le compte du Trésor, les coupons au porteur des renies françaises et des valeurs du Trésor français qui seront présentés à ses guichets, tant...
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