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...conseil-général ; ils prennent rang parmi les régens, a raison de l'ancienneté de leur nomination. Les opérations de la banque consistent : 1°. A escompter à toutes' personnes domiciliées a Paris , les lettres de change et autres effets de commerce , revêtus de la signature...

...sont permises par les lois et les présens statuts. p. Les opérations de la banque consistent, i ." A escompter à toutes personnes des lettres de change...pourront excéder trois mois, et souscrits par des commerçons et autres personnes notoirement solvabies ; , 2.° A se charger, pour le compte des particuliers...

...de la Banqne consistent: 1°. A escompter à toutes personnes des lettres-déchange et autres eftets de commerce à ordre, à des échéances déterminées , qui ne pourront excéder trois mois, et souscrites par des commerçans et autres personnes notoirement solvables; 2°. A se charger, pour le...

...en feront sentir 1> nécessité. Les opérations de la Banque consistent, i°. a escompter à tontes personnes, des lettres de change et autres effets...à ordre, à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder trois mois, timbrés et garantis par trois signatures, au moins , de commerçons et...

...statuts. • 9- Les opérations de la ba-dque, consistent: I*. A escompter à toutes personnes rien lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées-, qui ue pourront excéder trais tnoi«, et aouvcrites pur des corn» mercans et autres personnes notoirement...

...circulation, crées collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle.". $. 1. — Les opérations de la banque consistent : 1°. A escompter à toutes personnes domiciliées à Paris les letIres-de-cliange et autres effets de commerce souscrits par des négocimis,...

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...sont premises par les lois et les présens statuts. 9. Les opérations de lu banque, consistent : Ie. A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à de« échéances déterminées, qui ne pourront excéder trois mois, et souscrites par descommerçans...

...circulation, crées collusoiremeut entre l« signataires, sans cause ni valeur réelle.". $. 1. — Les opérations de la banque consistent! 1°< A escompter à toutes personnes domiciliées à Pari» te Irfi tres-de-cuange et autres effets de commerce souscrits pat 4ts «•...