Relations de la Banque de France avec le trésor ...Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, 1902 - 206 páginas |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 191 - Banque consistent : 1° à escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées, qui ne pourront excéder...
Página 193 - ART. 14. — Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé par décret, la Banque restant d'ailleurs toujours tenue d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. — En dehors des conditions prévues par le paragraphe 1er du présent article, le cours légal des billets ne peut être supprimé que par une loi.
Página 192 - Banque paiera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques, pour le compte du Trésor, les coupons au porteur des rentes françaises et des valeurs du Trésor français qui seront présentés à ses guichets tant à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires.
Página 31 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. « Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.
Página 192 - Les comptables du Trésor pourront opérer, dans les bureaux auxiliaires comme dans les succursales, des versements ou des prélèvements au compte courant du Trésor. Dans les villes rattachées, la Banque devra faire opérer gratuitement à toutes les échéances, le recouvrement des traites tirées sur les comptables du Trésor par d'autres comptables du Trésor, ainsi que celui des traites des redevables de revenus publics à l'ordre des comptables du Trésor.
Página 194 - La Banque sera tenue de trébucher dans les encaisses de ses succursales et bureaux auxiliaires et de transporter à ses frais à l'hôtel des Monnaies les pièces d'or légères dont le ministre aura prescrit la réfection.
Página 191 - Banque versera ?i l'Etat, chaque année, et par semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions.
Página 192 - ... janvier 1896. La Banque ne pourra réclamer le remboursement de tout ou partie de ces avances pendant toute la durée de son privilège. ART. 7. — Est approuvée la convention du 31 octobre 1896, en vertu de laquelle, indépendamment des 140 millions spécifiés à l'article 6, la Banque s'engage à mettre à la disposition de...
Página 82 - C'est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons, nous devons espérer de sortir glorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé. Je vais protester par un appel public à la France. Je suis résolu à tout. Nous briserons, s'il le faut, la Banque, et nous émettrons du papier d'État.
Página 193 - Lorsque les circonstances exigeront l'élévation du taux de l'escompte au-dessus de 5 p. 100, les produits qui en résulteront pour la Banque seront déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires; un quart sera ajouté au fonds social, et le surplus reviendra à l'Etat.
Información bibliográfica
| Título | Relations de la Banque de France avec le trésor ... Université de Paris. Faculté de droit |
| Autor | Aymard Dartiguenave |
| Editor | Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, 1902 |
| Procedencia del original | Universidad de California |
| Digitalizado | 25 Mar 2008 |
| Largo | 206 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |