 | 1873 - 778 páginas
...Brunnow et le comte de Bernstorff adhérent. « Les puissances sont d'accord à reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...puissance ne peut se délier des engagements d'un traité ou en modifier les stipulations sans une entente préalable avec les autres parties contractantes.... | |
 | 1898 - 784 páginas
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 | 1891 - 690 páginas
...puissances qui l'avaient signé. Dès la première séance, les plénipotentiaires déclarèrent « que c'est un principe essentiel du droit des gens, qu'aucune puissance ne peut se libérer des engagements d'un traité ni en modifier les stipulations sans le consentement des puissances... | |
 | 1871 - 862 páginas
...l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 1871 • aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, réunis 187L aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 páginas
...de l'Italie, do la Russie, et de la Turquie, réuni? Ш1 - aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni on modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment deParties Contractantes, au moyen d'une... | |
 | Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 páginas
...décembre. Il était ainsi conçu : « Les représentants soussignés sont d'accord pour reconnaître comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier (ou se dégager) des engagements d'un traité, ou en modifier les stipulations sans en avoir préalablement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...Bretagne, de l'Italie, de la Russie et d« la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties COQtractantes, au moyen d'une... | |
 | 1875 - 752 páginas
...dans le protocole annexé au protocole général de la conférence de Londres (\1 janvier 1871) : • que c'est un principe essentiel du droit des gens...peut se délier des engagements d'un Traité, ni en « modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties contrai;» tantes, au moyen... | |
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Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une... 
